Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les modalités de vente à distance entre l’entreprise (ci-après « NC Cosmétique»), dont le siège social est situé à Geilroedeweg 50, Kampenhout 1910, immatriculée sous le numéro 0787697606, et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site internet nccosmetique.com (ci-après le « Client »).
Le présent site permet à NC Cosmétique de proposer à la vente des produits cosmétiques naturels (ci-après les "Produits") à des internautes naviguant sur le Site (l’ « Utilisateur »). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client".
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente. ».
ARTICLE 2 - Commandes
La navigation sur le site est libre et n'engage en rien l'Utilisateur.
Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. NC Cosmétique s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la Commande de Produits passée par le Client sur le site de NC Cosmétique est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :
- Prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit telles qu’elles sont présentées sur le Site et sélectionner le(s) Produit(s) ;
- Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ;
- L’accès au panier est possible à tout moment pour modifier le panier (ajouter/enlever des Produits, modifier la quantité désirée), pour passer au paiement via le bouton « paiement » ou pour voir le panier via le bouton « voir le panier » ;
- Avant de passer commande, le Client doit accepter les Conditions générales de Vente via la case dédiée dans le panier ;
- Pour passer commande, le Client dispose de deux options : - Paiement express : Le client peut utiliser les options de paiement express telles qu’Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Cette méthode permet un paiement rapide en utilisant les informations de paiement et de livraison déjà enregistrées avec ces services. - Procédure classique : Le Client doit se connecter à son compte existant ou en créer un, saisir et valider les informations relatives à la livraison et au moyen de paiement.
- Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la Commande,
- Valider sa Commande en cliquant sur le bouton "payer maintenant"
Offres commerciales
Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " code réduction ", dans le champ imparti, sur la page de paiement.
Après validation et paiement de la commande, le Client recevra un email de confirmation.
La commande est considérée comme définitive après l'envoi de l'email de confirmation et la réception du paiement complet par NC Cosmétique.
ARTICLE 3 - Produits
Les produits proposés à la vente par NC Cosmétique sont ceux qui figurent sur le site nccosmetique.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté par une fiche de renseignements détaillée incluant une photographie, un libellé, la composition, le prix et des détails d’utilisation, élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision pour permettre une description fidèle et complète.
Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute commande. NC Cosmétique met à jour régulièrement le contenu de son site et se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment tout produit affiché sur le site, ainsi que de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant.
En cas d'indisponibilité d'un produit, l'Utilisateur ou le Client sera informé lors de la navigation sur le Site, avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 – Avis et commentaires des utilisateurs
Après l'achat d'un Produit, le Client a la possibilité de laisser un avis sur celui-ci. Il peut également consulter les avis et recommandations des autres utilisateurs. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit sont propres à leurs auteurs et n'engagent que ceux-ci. Ils ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de NC Cosmétique ni engager sa responsabilité. NC Cosmétique se réserve le droit de supprimer tout avis ou commentaire jugé irrespectueux, inapproprié ou offensant.
Les étoiles affichées à côté des produits sur le site représentent la note moyenne attribuée par les utilisateurs à un moment donné. Ces notes sont susceptibles de changer quotidiennement en fonction des nouveaux avis laissés sur notre site.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. NC Cosmétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Offres commerciales
Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée et tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.
L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son " code réduction ", dans l’espace prévu à cet effet sur la page de Récapitulatif de la commande avant de passer commande via le bouton « payer maintenant ».
ARTICLE 6 – Modalités de paiement
Les options de paiement disponibles sur le site de NC Cosmétique sont visible dans le pied de page du site ainsi que sur la page de paiement lors de la passation de commande. NC Cosmétique se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. NC cosmétique propose les moyens de paiement suivant : Bancontact, Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay, Shop pay, Apple Pay, Google Pay. Il est important de noter que les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions Générales d'Utilisation. Les transactions peuvent uniquement être effectuées en euros (€).
En sélectionnant le moyen de paiement pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Ainsi, les informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de NC Cosmétique, ni manipulées ou manipulables par son personnel.
ARTICLE 7- Livraison
Les délais de livraison de 2 jours en moyenne, sont approximatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs tels que la localisation du destinataire, les conditions météorologiques ou les contraintes logistiques.
Nous nous engageons à travailler avec des partenaires de confiance pour assurer des livraisons efficaces à nos clients. Toutefois, veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards éventuels de livraisons imputables à nos transporteurs. Nos Produits sont expédies via notre partenaire Bpost.
NC Cosmétique livre pour l’instant en Belgique, En France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les frais de livraison sont de 6€ pour la Belgique et 11€ pour l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Pour les commandes supérieures à 59€, la livraison est gratuite.
Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
Article 8 – Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des biens vendus par NC Cosmétique sera effectué dès le paiement du prix de vente. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits s’effectue dès la livraison, c’est-à-dire lorsque le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possessions des Produits.
Article 9 - Droit de rétractation
Le Client a le droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il a reçu le/les Produits(s) et cela sans avoir à justifier de motifs, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et qu’ils ne soient pas descellés, ouverts, entamés, abimés et qu’ils soient complets.
Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier NC Cosmétique, Geilroedeweg 50, Kampenhout 1910, 0471289301, c.nisserine@gmail.com, votre décision de rétractation du présent contact au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
En cas de rétractation du Client, NC Cosmétique remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où NC Cosmétique est informé de la décision de rétractation du Client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire. NC Cosmétique peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit. Le Client doit renvoyer le bien à NC Cosmétique sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que celui-ci aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Les frais de retour sont à charge du Client.
En cas de colis Produit endommagé, NC Cosmétique peut procéder au remboursement ou à l’échange du Produit. Pour cela, le Client doit :
- prendre contact avec NC Cosmétique à c.nisserine@gmail.com
- envoyer une photo du colis ainsi que du Produit endommagé
Une fois les informations vérifiées, NC Cosmétique procèdera au renvoi ou au remboursement du Produit dans les plus brefs délais.
Pour gérer un retour, cliquer ici.
ARTICLE 10 – Garanties légales
Tous les Produits vendus par NC Cosmétique bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander l’échange, le remplacement ou le remboursement du Produits dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
Les Produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés. Dans ce cas, le Client doit toutefois prouver le vice invoqué. Le Client peut par la suite demander l’échange, le remplacement, l’obtention d’une réduction du prix de vente ou le remboursement dans un délais de deux ans à compter de la découverte de vice.
ARTICLE 11 – Droit applicable et règlement des litiges
La relation entre NC Cosmétique et tout Client est soumise au droit belge. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux belges compétents.
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à NC Cosmétique pour obtenir une solution amiable. Pour tout problème relatif à une commande, le Client peut contacter notre Service Client par téléphone au numéro suivant : 0471289301, par mail au c.nisserine@gmail.com ou par internet via le formulaire de contact disponible sur notre site web.
Résolution extra-judiciaire des litiges
Le Client peut s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 12 - Manipulation des conditions générales de vente
Le Client peut sauvegarder, imprimer ou télécharger les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les conditions générales de vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du site. La version des conditions générales de vente applicables demeurera celles en vigueur au moment où la commande a été réalisée.
NC Cosmétique peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les conditions générales de ventes lors de chaque passation de commande. Le Client consent expressément à la nouvelle version des conditions générales de vente en validant une nouvelle commande.
ARTICLE 13 – Accord contractuel
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le récapitulatif de commande transmis au Client constituent l'accord contractuel complet entre les Parties. La langue pour la conclusion du contrat est le français. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.